Trizac Cantal Auvergne
Trizac Cantal Auvergne
Info Municipale

interdiction des feux dans le cantal

15/09/2019
interdiction des feux dans le cantal

 Dispositions en dehors des massifs à risques définis à l'article 3.                                                                                                                 Il est interdit à toute personne d'allumer du feu (écobuage, incinération de végétaux sur pied ou en tas) en milieu naturel. ces interdictions ne s'appliquent pas aux habitations et à leurs dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve que toute disposition soit prise pour éviter toute propagation, accidentelle ou non, du feu.les feux d'artifice, ou tout autre moyen pyrotechnique, y sont interdits, sauf dérogation et mise en oeuvre des mesures compensatoires  fixées par le préfet. une dérogation, individuelle pourra être accordée, sur demande du propriétaire ou de son ayant-droit, par le préfet après avis du maire, du directeur départemental des territoires, du directeur du service départemental d'incendie et de secours et, le cas échéant, du representant de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts à Aurillac. La demande doit être établie au moins 15 jours à l'avance, sur formulaire en vigueur disonible en mairie ou sur site internet des services de l'état dans le Cantal. La dérogation fixe les conditions particuliaires à respecter. elle n'est valable qu'avec l'accord oral du service départemental d'incendie et de secours donné 2 à 4 heures à l'avance sur appel téléphonique du demandeur.Au-delà de 15 jours aprés le dépôt de la demande, l'absence de réponse du préfet vaut refues.

Disposition à l'intérieur des massifs à risques définis à l'article 3.

Sur la totalité du territoir à risque sont interdits l'allumage de tout écobuage ou incinération de végétaux sur pied ou en tas. L'allumage de tous feux (barbecues, feu de camp, réchauds à gaz...) hors installation fixes prévues à cet effet. Les allumages de feux sur  installations fixes prévues sont soumis à dérogation dans les conditions définies à l'article1er. Les barbecues restent autorisés à proximité immédiate des maisons.Il est interdit de fumer dans les bois, forêt, landes et plantations.                                   La circulation des véhicules à moteur thermique est interdite à l'interieur des forêts, bois, plantations, hors routes nationales, départementales et communales bitumées et ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires et ayant- droits, ainsi qu'aux usages professionnels.                                                                                                                    Ceux qui auront causé l'incendite, par application insuffisante ou non respct des dispositions prévues par le présent arrêté et la déclaration ou demande d'allumage de feu, sont passibles de peines d'amende et emprisonnement prévues aux articles 322.5 à 322.18 du code pénal.