Conseil municipal du 30 août 2021

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 10 octobre 2021, s’est réuni le vendredi 15 octobre 2021 à 20 heures, en salle du conseil, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Louis Toty.

Présents : Maryline AMBLARD, Sylvie CLAVEL, Jean-Louis DELMAS, Eric DOLLÉ, Laetitia DUMAS-RODRIGUES, Jacques GARNIER, Jean-Yves JOUVE, Jacques MALBEC, Louis MOSSER, Isabelle MOULIER, Dominique PEYTHIEU, Michèle RAOUX, Damien SPINOUZE, Louis TOTY.
Absent : Loïc BORDERIE (pouvoir à Damien SPINOUZE).
Le quorum est atteint.

Président de séance : Louis TOTY
Secrétaire de séance : Isabelle MOULIER

Ouverture de la séance par le Président
Il est procédé à la validation du procès-verbal de la séance du 30 août 2021.

Réhabilitation du camping municipal et demandes de subventions

- Analyse du projet des travaux prévus au camping avant l’appel d’offres et présentation des possibilités de subventions

Ayant pris connaissance de l’étude de faisabilité relative à la réhabilitation du camping municipal, réalisée par Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) et compte tenu de la capacité d’autofinancement de la commune qui ne peut excéder 100 000 euros, le Conseil décide de :

- valider le programme de travaux consistant à viabiliser le terrain au sens large (chalets existants et nouveaux lodges), à rénover le bâtiment d’accueil et à implanter de nouveaux lodges (à hauteur de 60 000 euros). Des demandes de devis seront adressées par le maître d’œuvre.

- retenir le plan prévisionnel de financement proposé par le CIT (projet de 501 700 euros) et de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat (DETR), de l’Europe (FEADER), du département (fonds de concours) et de la région.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande d’emprunt.

Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0

- Etude du cahier des charges pour la gestion du camping avant la mise en concurrence pour délibération

Après avoir décidé de la mise en gestion du camping à un privé lors du Conseil municipal du 30 août 2021, le Conseil a décidé, à l’unanimité, de la mise en gestion du camping sous la forme d’un bail emphytéotique, avec lancement de la consultation pour la mise en concurrence des candidats.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0

Dans le cadre du futur avis d’appel à la concurrence pour la gestion et l’exploitation du camping municipal, le Conseil a ensuite décidé, à l’unanimité, d’inscrire dans le cahier des charges à destination des candidats les dispositions suivantes :

- Location annuelle et reversement d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à la commune

- Mise à disposition d’un logement de fonction (avec loyer correspondant)
- Pas de vente possible des bâtiments
- Entretien des bâtiments existants mis à disposition
- Possibilité d’implanter de nouveaux HLL

- Mise en place d’une boutique de produits locaux trizaçois
- Dépôt de pain
- Pas d’installation de service de restauration sur place

- Accès au plan d’eau sans privatisation possible
- Possibilité de développer le tourisme équestre
- Mise en place d’un programme d’activités/animation

- Expérience dans le tourisme souhaitée
- Connaissance du territoire et des acteurs touristiques
- Apport minimum de 50 000 euros et capacités d’emprunt

Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0

Demande de subvention DETR pour la réfection du toit de l’ancienne école
Le Conseil ayant décidé de demander et de prioriser la demande de subvention DETR pour la réhabilitation du camping cette année, cette demande est reportée à une année ultérieure.

Mise au point sur les travaux d’entretien des routes et de l’élagage
La rénovation de la route de Chavaroche est à présent terminée. Les travaux concernant celle menant à Combes (subvention DETR et aide du département de 5000 euros) se dérouleront au printemps.

Repas CCAS
Le repas du CCAS pour nos aînés se déroulera le samedi 27 novembre 2021 au restaurant le « Rendez-vous des chasseurs ».

Situation des travaux rue des Acacias
A la suite du refus de certains habitants de la rue des Acacias de signer la convention (refus de la noue), les travaux d’assainissement ont dû être interrompus. Ils vont cependant être repris pour l’ensemble des habitants ayant signé la convention. Monsieur le maire informera les habitants ayant refusé les travaux que ceux-ci seront en tout état de cause obligatoires et à leur charge d’ici deux ans.

Vente de l’ancienne gendarmerie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une offre d’achat de 42000 euros a été effectuée pour l’ancienne gendarmerie. Les acheteurs potentiels conserveraient le bâtiment avec les locataires, réhabiliteraient les autres logements et souhaiteraient travailler de concert avec la mairie s’agissant des futures locations.

Installation de l’antenne 4 G Free à Lachassagne
L’installation de l’antenne a pris du retard car elle nécessite un document d’arpentage qui est en cours d’élaboration. L’installation de la 4 G à Chavaroche devrait, quant à elle, être opérationnelle en mai 2022.
Il est rappelé que l’installation de la fibre ne dépend pas de la mairie mais qu’elle relève de demandes privées. Il est, dans ce cadre, conseillé aux habitants intéressés de se regrouper pour formuler une demande collective.

Travaux de restauration de la porte de l’église
La mairie va prendre contact avec la DRAC et la Fondation du Patrimoine qui pourraient subventionner la restauration de la porte de l’église et du retable central. La restauration du système des cloches, qui pourrait bénéficier d’un financement de la Communauté de communes à hauteur de 10 000 euros, est aussi envisagée (demandes de devis).

Congrès de la Fédération nationale bovine à Aurillac en février 2022
Jean-Yves Jouve informe le Conseil de la tenue du Congrès de la Fédération nationale bovine à Aurillac en février 2022. La Fédération sollicitant l’aide des communes pour l’organisation de cet évènement, le Conseil donne son accord de principe pour l’octroi d’une subvention de 200 euros.

Décision modificative de crédit pour clôturer le budget 2021

Questions diverses
Dans le cadre des travaux subventionnés des appartements situés au-dessus de la Poste, il est apparu qu’une poutre d’un appartement devait être renforcée. Des demandes de devis vont donc être adressées aux artisans concernés.

Eric Dollé, premier adjoint, informe le Conseil de la commande de six cases supplémentaires pour le colombarium du cimetière.

La séance est levée à 22h30.

–deux projets pour la réhabilitation du camping ont été présentés, celui de Madame Coussegal architecte et celui du CIT. Le choix sera effectué au mois de septembre.
–Notre consommation d’énergie est très importante par rapport aux communes de la même taille situées dans notre territoire. Une analyse détaillée est en cours afin de diminuer notre consommation d’énergie.
-L’acheteur potentiel de l’ancienne gendarmerie ayant renoncé, elle est donc remise en vente via l’agence immobilière de Riom es montagnes
-Les travaux de réhabilitation de la voirie et des pistes des montagnes ont pris du retard en raison de la météo au mois de mai. Tout est mis en œuvre pour y remédier.
-prenant note de l’enquête publique décidée par le préfet, qui se déroulera du 16 août au 20 septembre 2021 au sujet de l’implantation d’un parc éolien sur le plateau de Trizac, le conseil municipal se déclare défavorable, à l’unanimité à un tel projet . Dans la ligne droite des avis majoritairement défavorables des municipalités environnantes, de l’avis défavorable du syndicat mixte du puy Mary , de la DREAL, du parc naturel régional des volcans d’Auvergne, des monuments historiques, le conseil municipal adhère également pleinement aux récents arguments du schéma de cohérence territoriale du Haut Cantal Dordogne (SCOT) adopté à l’unanimité , le 7 juillet 2021 et que les communes doivent appliquer depuis cette date, notamment afin de préserver les zones de sensibilité fortes et moyennes environnementales (trame bleue et verte), ainsi que les zones humides du territoire. Le SCOT demande également le respect de la charte du parc naturel régional des volcans d’Auvergne dont relève le Plateau de Trizac. Il est précisé que les terres agricoles doivent être réservées à un usage agricole.–deux projets pour la réhabilitation du camping ont été présentés, celui de Madame Coussegal architecte et celui du CIT. Le choix sera effectué au mois de septembre.
–Notre consommation d’énergie est très importante par rapport aux communes de la même taille situées dans notre territoire. Une analyse détaillée est en cours afin de diminuer notre consommation d’énergie.
-L’acheteur potentiel de l’ancienne gendarmerie ayant renoncé, elle est donc remise en vente via l’agence immobilière de Riom es montagnes
-Les travaux de réhabilitation de la voirie et des pistes des montagnes ont pris du retard en raison de la météo au mois de mai. Tout est mis en œuvre pour y remédier.
-prenant note de l’enquête publique décidée par le préfet, qui se déroulera du 16 août au 20 septembre 2021 au sujet de l’implantation d’un parc éolien sur le plateau de Trizac, le conseil municipal se déclare défavorable, à l’unanimité à un tel projet . Dans la ligne droite des avis majoritairement défavorables des municipalités environnantes, de l’avis défavorable du syndicat mixte du puy Mary , de la DREAL, du parc naturel régional des volcans d’Auvergne, des monuments historiques, le conseil municipal adhère également pleinement aux récents arguments du schéma de cohérence territoriale du Haut Cantal Dordogne (SCOT) adopté à l’unanimité , le 7 juillet 2021 et que les communes doivent appliquer depuis cette date, notamment afin de préserver les zones de sensibilité fortes et moyennes environnementales (trame bleue et verte), ainsi que les zones humides du territoire. Le SCOT demande également le respect de la charte du parc naturel régional des volcans d’Auvergne dont relève le Plateau de Trizac. Il est précisé que les terres agricoles doivent être réservées à un usage agricole.